Loi sur les fake news

loi fake news

Dernièrement, le Président de la République a annoncé vouloir faire voter une loi contre les "fake news".

Pour ceux qui ne comprendraient pas l'anglais, fake news veut dire fausses nouvelles.

Sans entrer dans un débat politique, cette loi existe déjà...C'est l'article 27 de la Loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 pleinement en vigueur qui établit que:

"La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation."