PLUS-VALUES DE CESSION DE CHEVAUX

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Pour les éléveurs de chevaux de courses, les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de chevaux inscrits à un compte d'immobilisation peuvent, lorsque les conditions pour en bénéficier sont remplies, être exonérées d'impôt sur le revenu en application de l'article 151 septies du Code Général des Impôts  (BOI-BA-BASE-20-20-30-20)

L’article 151 septies du Code Général des Impôts (CGI) prévoit un dispositif d’exonération des plus-values dans le cadre d’activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel.

Une vente de chevaux par un éleveur professionel, qui constitue une plus-value,    peut-elle être exonérée dans le cadre du dispositif de l’article 151 septies du CGI?

Oui, à condition de respecter deux conditions:

-          l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;

-      le cédant réalise un montant de recettes qui n'excède pas certaines limites

Cas d’exoneration totale lorsque les recettes agricoles ne dépassent pas 250.000 €.

Cas d’éxonation partielle lorsque les recettes agricoles sont comprises entre 250.000 € et 350.000 €.

Définition des recettes agricoles à tenir en compte pour bénéficier du dispositif d’exonération:

- les recettes à retenir sont déterminées en tenant compte de l'ensemble des opérations réalisées par l'exploitant. Elles comprennent pour l'essentiel celles qui proviennent de l'exercice de l'activité agricole, les subventions, primes ou indemnités. Pour les éleveurs de chevaux de course, les gains et profits assimilés, les primes encaissées, les produits de ventes de saillies ainsi que les ventes de chevaux qui ne figurent pas à un compte d'immobilisations sont inclus dans le champ des recettes agricoles.

Détermination des recettes annuelles :

Le montant des recettes annuelles s'entend de la moyenne des recettes, appréciées hors taxes, réalisées au titre des exercices clos, ramenés le cas échéant à douze mois, au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l'exercice de réalisation des plus-values.

Pour les entreprises dont les recettes correspondent à des sommes encaissées, le montant des recettes annuelles s'entend de la moyenne des recettes, appréciées hors taxes, au cours des deux années civiles qui précèdent l'année de réalisation des plus-values.

Si l’éléveur excède le seuil d’exonération partielle de 350.000 €, les gains réalisés par les éleveurs à l'occasion de la vente de chevaux inscrits à un compte d'immobilisations sont taxés selon les règles applicables aux plus-values de cessions d'éléments d'actif.

Le régime des plus-values s’applique aux cessions de chevaux inscrits à un compte d’immobilisation en cours, depuis le jour de leur naissance jusqu’au dernier jour de l’exercice de leur naissance, comme aux cessions de chevaux inscrits à un compte d’immobilisation à compter de l’ouverture de l’exercice qui suit celui de leur naissance.

Pour calculer le délai de deux ans qui permet d'opérer une distinction entre les plus-values à court terme et les plus-values à long terme, il convient de tenir compte de la date à laquelle le cheval a été inscrit à un compte d'immobilisation dans la comptabilité du cédant.

Ainsi, lorsque le cheval vendu est né dans l’exploitation, le délai de deux ans est décompté à partir de la date d’inscription à un compte d’immobilisation en cours, soit à compter du jour de la naissance du cheval. Lorsque le cheval vendu est né dans l'exploitation ou a été acheté, alors que l'éleveur était encore imposé sous le régime des micro-exploitations, le délai de deux ans doit être apprécié à compter du jour où le cheval remplissait les conditions pour être assimilé à une immobilisation ou de la date d'achat si elle est postérieure.